STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre APASTEC :
Association pour la Promotion, les Aides et les Services par la TEChnologie.
Cette association est liée au site internet :
http://www.apastec.com
Article 2 : Objet et durée
Cette association a pour but:
• D'offrir promotion, aides et services à des clients (particuliers, associations, organisations ou sociétés) et à ses membres, et de proposer une solution d'hébergement de sites internet.
• D'organiser, de participer ou de visiter expositions, conférences, déjeuners ou réunions d'affaire, séminaires, en France ou à l'étranger après approbation du conseil d'administration.
• De faire sa promotion, celle de ses membres et de ses clients, de leurs produits et / ou services par le biais de manifestations et d'achats d'espaces publicitaires.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Activités
Les activités sont celles décrites dans l'article 2.
Cependant tout membre à jour de cotisation, est apte à créer une activité complémentaire ponctuelle ou permanente.
Pour ce faire il faut que l'initiateur établisse un dossier sur son projet, et qu'il en fasse part lors d'une réunion du conseil d'administration. Il doit transmettre une copie de son dossier à chaque membre de ce conseil au moins 1 semaine avant la date de la réunion.
Le membre doit être physiquement présent le jour de la réunion du conseil d'administration pour présenter son projet. Après étude de la faisabilité et des contraintes de ce dernier, il sera procédé à un vote à main levé. Si le projet est approuvé par la majorité des voix des membres du conseil d'administration (en cas de partage la voix du président est prépondérante), il sera adopté et inclus dans le règlement intérieur. Les modalités de fonctionnement y seront alors précisés.
Article 4 : Site internet
Un site internet sera réalisé dans le but de présenter l'association et ses différentes activités.
Le site internet aura également un but communautaire. Il pourra évoluer pour que des échanges d'idées, de contacts, d'aides, de produits, de services aient lieu entre les membres.
Une personne, une association, une organisation ou une société pourra être membre du site sans être membre de l'association. L'adresse du site est : http://www.apastec.com
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Chez M. DEBAIFFE et Melle WEYLAND, 9 allée du Clos des Lièvres 95120 Ermont
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 6 : Composition
L'association se compose de :
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
Article 7 : Les membres
• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ou qui ont fait des dons. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
• Sont membres bienfaiteurs les particuliers, associations, organisations ou sociétés versant un droit d'entrée supérieur à la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale, ou s'occupant d'une activité de l'association. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.
• Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réserve le droit de dispenser un particulier, une association, une organisation ou une société de cotisation. Le conseil d'administration décide de qui peut devenir ou ne plus être membre bienfaiteur ou membre d'honneur de l'association.
Article 8 : Admission
Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur si existant, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Aucune cotisation versée ne sera remboursée.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions sans faire connaître ses motivations.
Article 9 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, fax ou mail à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Si le membre ne peut se déplacer, les explications pourront se faire par téléphone, mail ou courrier postal.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Les dons et les cotisations des membres
• Les revenus des biens
• Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, les départements, les communes, ou les collectivités publiques
• Les dons faits par les membres bienfaiteurs
• Les recettes des manifestations dans le respect et les limites de ce qui est défini par la loi
• Les sommes perçues suite à la vente de produits et / ou services à des particuliers, associations, organisations ou sociétés
• Le sponsoring et le mécénat
Afin de préserver l'indépendance de l'association, le conseil d'administration devra donner son accord avant acceptation de ressources autres que les cotisations et dons des membres de l'association.
Article 11 : Gratuité du mandat
L'intégralité des sommes correspondantes aux ventes de produits et / ou services sera versée à l'association pour son fonctionnement. Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent donc recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.
Article 12 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour 5 années sur liste complète par l'assemblée générale.
Chaque liste de candidat au conseil d'administration comporte au minimum 3 personnes et au maximum 15. Au moins 1/3 des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 4 ans ou plus. Au moins 2/3 des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 2 ans ou plus. Pour être valable, la liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être adressée au président de l'association au moins 2 mois avant la date de l'assemblée générale qui donnera lieu aux élections.
Les listes et les membres sont rééligibles.
En cas de liste unique, cette dernière sera adoptée par défaut.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président,
2° Un trésorier,
Auquel peuvent être associés s'il y a lieu :
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un trésorier adjoint
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement.
Article 13 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association. Toutefois les membres actifs peuvent y assister s'ils le souhaitent. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président (par courrier ou par email). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé si cela est prévu, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres d'honneur et membres bienfaiteurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Dès lors il s'impose alors à tous les membres et complètent les présents statuts.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Modification
Suivant l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901, tout changement survenant dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
